Mentions légales

Informations légales relatives au site cobadd.fr, édité par l'association Studio COBADD.

1. Éditeur du site

Le site cobadd.fr est édité par :

  • Dénomination : Studio COBADD
  • Forme juridique : association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Numéro RNA : W421009089
  • SIREN : 104255138
  • Siège : 125 route de Saint-Bonnet, 42130 Marcilly-le-Châtel, France
  • Adresse électronique : contact@cobadd.fr
  • Téléphone : 06 40 70 24 29

Le site est un site associatif à caractère non commercial. Il ne vend rien et ne diffuse aucune publicité.

2. Directeur de la publication

  • Nom : Benoit ARNAUD
  • Qualité : président de l'association, son représentant légal
  • Contact : contact@cobadd.fr

3. Hébergement

Le site est auto-hébergé : il fonctionne sur les propres serveurs de l'association, qui les administre elle-même.

  • Hébergeur : Studio COBADD, association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
  • Adresse : 125 route de Saint-Bonnet, 42130 Marcilly-le-Châtel, France
  • Téléphone : 06 40 70 24 29
  • Adresse électronique : contact@cobadd.fr

La boîte de messagerie contact@cobadd.fr est hébergée par Google (Google Workspace).

Les sauvegardes du site sont chiffrées puis stockées chez Google (Google Drive). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, visuels, vidéos et enregistrements produits par l'association) appartiennent à Studio COBADD ou à leurs auteurs respectifs. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus demande l'autorisation préalable de Studio COBADD ou de l'auteur concerné, sauf dans les cas prévus par la loi (courte citation, usage privé). Pour toute demande : contact@cobadd.fr.

5. Œuvres doublées et ayants droit

Certaines réalisations présentées sur le site sont des projets de fans : doublages amateurs (fandubs) de films, séries, animations ou jeux vidéo existants, et modifications de jeux. Ces projets sont non commerciaux et réalisés sans autorisation formelle des ayants droit. Les droits sur les œuvres originales appartiennent à leurs titulaires, et Studio COBADD ne revendique aucun droit sur elles.

Si vous êtes titulaire de droits sur une œuvre et que vous souhaitez le retrait d'un contenu, écrivez à contact@cobadd.fr en indiquant :

  • l'œuvre concernée ;
  • l'adresse (URL) de la page ou du contenu en cause ;
  • un justificatif de vos droits, ou du mandat qui vous autorise à agir pour leur titulaire ;
  • vos coordonnées.

Le contenu est retiré sans délai à réception d'une demande complète, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

6. Crédits

  • Polices de caractères : Syne, DM Sans, Inter et JetBrains Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur le serveur du site.
  • Logos, visuels et illustrations : Studio COBADD et ses membres.
  • Visuel #TouchePasMaVF : association LESVOIX et SFA (Syndicat français des artistes interprètes), kit de diffusion officiel de la campagne.

7. Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie de suivi ni de publicité. La façon dont l'association traite les données personnelles (mesure d'audience, journaux du serveur, candidatures, vidéos, durées de conservation, exercice de vos droits) est décrite dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

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